Tarif Douanier Commun (TDC) : propositions et communications de la Commission... (CEUE

Tarif Douanier Commun (TDC) : propositions et communications de la Commission au Conseil relatives à l'application, pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles manufacturés et de produits semi-finis des pays en voie de développement [COM(73) 1800 final]

Tarif Douanier Commun (TDC) : propositions et communications de la Commission au Conseil relatives à l'application, pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles manufacturés et de produits semi-finis des pays en voie de développement [COM(73) 1800 final]

Document date: [1973]

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Communautés européennes (CE). Commission

HAEU Reference Code

CEUE_AFEF-3311

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CEUE-AFEF-BAC-128-1983-712

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Brouet, Agnes

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French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Volume 1973/0311 Date indicative : 24/10/1973 PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatives à l'application, pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles, manufacturés et de produits semi-finis des pays en voie de développement (FRA) PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatives à l'application, pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles manufact ...