Association Européenne de Libre-Echange (AELE) : quatre propositions de règle... (CEUE

Association Européenne de Libre-Echange (AELE) : quatre propositions de règlements du Conseil concernant l'application de certaines décisions en matière douanière des Comités mixtes institués par les Accords entre la CEE et les pays non candidats de l'AELE. [COM(73) 488 final]

Association Européenne de Libre-Echange (AELE) : quatre propositions de règlements du Conseil concernant l'application de certaines décisions en matière douanière des Comités mixtes institués par les Accords entre la CEE et les pays non candidats de l'AELE. [COM(73) 488 final]

Document date: [1973]

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Communautés européennes (CE). Commission

HAEU Reference Code

CEUE_AFEF-3086

Original Reference Code

CEUE-AFEF-BAC-128-1983-477

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Brouet, Agnes

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French

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Volume 1973/0086 Date indicative : 02/04/1973 régime douanier applicable à l'Autriche, au Portugal, à la Suède et à la Suisse à la suite des accords conclus avec la C.E.E. - transposition sur le plan communautaire des décisions des comités mixtes (FRA) régime douanier applicable à l'Autriche, au Portugal, à la Suède et à la Suisse à la suite des accords conclus avec la C.E.E. - transposition sur le plan communautaire des décisions des comités mixtes (DEU) Volume 1973/0087 Date indicative : 09/ ...