Plaintes et Infractions : Rapport 1972 sur l'Etat du registre central des pl... (CEUE

Plaintes et Infractions : Rapport 1972 sur l'Etat du registre central des plaintes. [SEC(72) 1400] : Rapport 1/72 sur les infractions aux Traités constatées dites "A" [SEC(72) 1450]

Plaintes et Infractions : Rapport 1972 sur l'Etat du registre central des plaintes. [SEC(72) 1400] : Rapport 1/72 sur les infractions aux Traités constatées dites "A" [SEC(72) 1450]

Documents from [1971] to [1972]

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Communautés européennes (CE). Commission

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CEUE_AFEF-3069

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CEUE-AFEF-BAC-128-1983-459

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Brouet, Agnes

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French

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Volume 1972/0050 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/06/1972 O.J. 210 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport périodique sur les plaintes (doc. SEC(72) 1400) - Conclusions de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1972)1450 (1972) SEC(1972)1450 - O.J. 212/3 - Points 20/21/22 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet :– Rapports périodiques sur les infractions constatées, les procédures prévues à l'art. 93 § ...

Volume 1972/0052 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/06/1972 O.J. 212/3 - Points 20/21/22 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet :– Rapports périodiques sur les infractions constatées, les procédures prévues à l'art. 93 § 2 CEE et les procédures prévues aux art. 101 et 102 CEE. - Conclusions de la Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)