CM2/1966-06

Autres institutions/Organes

Document date: [1966]
Fonds Creator
Administrative and Biographical History

Cette série comprend des dossiers provenant d’autres institutions et organes communautaires, le plus souvent communiqués au Conseil sous forme de copies dans le cadre des relations interinstitutionnelles. Des sous-séries sont consacrées aux dossiers des institutions et organes respectifs, traitant plus particulièrement des relations interinstitutionnelles, de la composition et des privilèges et immunités de leurs membres ou intégrant des comptes-rendus de leurs réunions.