CM2/1966-05

Finances

Document date: [1966]
Fonds Creator
Administrative and Biographical History

Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent principalement l’établissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses ; financements des activités des Communautés pour l'exercice 1966) ainsi que la gestion financière des Communautés.
Une partie importante de la série est consacrée à la question controversée de « ressources propres » à attribuer à la Communauté. D’autres dossiers illustrent les activités des contrôleurs aux comptes.

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