Finances

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-05
Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent principalement l’établissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses ; financements des activités des Communautés pour l'exercice 1966) ainsi que la gestion financière des Communautés.
Une partie importante de la série est consacrée à la question controversée de « ressources propres » à attribuer à la Communauté. D’autres dossiers illustrent les activités des contrôleurs aux comptes.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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