C(1994)3081 - O/94/395 Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE DIRECT... (CEUE

C(1994)3081 - O/94/395 Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION A LA DIRECTIVE 90/388 (CEE) EN VUE DE L'ABOLITION DES RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES RESEAUX CABLES DE TELEVISION POUR L'OFFRE DE SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS Communication de M. Van Miert

C(1994)3081 - O/94/395 Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION A LA DIRECTIVE 90/388 (CEE) EN VUE DE L'ABOLITION DES RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES RESEAUX CABLES DE TELEVISION POUR L'OFFRE DE SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS Communication de M. Van Miert

Document date: [1994]

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Created By

Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-C(1994)3081

Original Reference Code

C(1994)3081

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1994
O/94/395 Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION A LA DIRECTIVE 90/388 (CEE) EN VUE DE L'ABOLITION DES RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES RESEAUX CABLES DE TELEVISION POUR L'OFFRE DE SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS Communication de M. Van Miert (FRA)
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English, French, German

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

"Rapport sur les suites données aux avis rendus par le Comité des Régions au cours de sa huitième session plénière, les 19 et-20 juillet 1995" (FR) on : - C(94)3081 // CdR 231/95 Projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications - C0M(94)353 // CdR 230/95 Livre vert "Pluralisme et concentration des médias dans le ...