CM2/1965-08

Activités de la CEE - Transports

Document date: [1965]
Fonds Creator
Abstract

Le traité de Rome fixe comme objectifs de la Communauté "l'adoption d'une politique commune dans le domaine des transports". L'art. 75 stipule plus spécifiquement que le Conseil doit élaborer des règles communes pour le transport international de, vers ou à travers les autres Etats membres et doit préciser sous quelles conditions les chargeurs non-résidents peuvent opérer à l'intérieur des autres Etats membres.
Le 22 juin 1965, le Conseil est parvenu à un accord sur l’organisation du marché des transports concernant la réglementation tarifaire, l’harmonisation des conditions de concurrence dans les domaines fiscal, social et technique et la coordination des investissements d’infrastructure. Le Comité consultatif des transports a tenu sa première réunion de l’exercice 1965 le 5 juillet.

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