CM2/1965-07

Activités de la CEE - Union douanière

Document date: [1965]
Fonds Creator
Abstract

- En 1965, la démobilisation tarifaire a atteint un niveau de 30% supérieur à la réduction que les Etats membres auraient du atteindre à cette date pour les produits industriels, et de 15% supérieur pour les produits agricoles. Le Conseil a poursuivi la mise en place intégrale du tarif douanier commun.
- Suite à la publication des normes de base en matière de protection sanitaire dans le domaine nucléaire, les efforts de la Commission CEEA ont tendu à établir un dispositif uniforme de contrôle des installations nucléaires et radiologiques ainsi qu'un système perfectionné de protection des travailleurs et de la population contre les risques de radiations ionisantes.
Les dossiers se rapportent à l'établissement des normes et directives ainsi qu'à la coopération engagée avec les instances spécialisées de l'OECE.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

La sous-série "union douanière" comprend essentiellement des dossiers se rapportant à la mise en vigueur d’un nouveau tarif extérieur commun, la poursuite du désarmement douanier intracommunautaire, ainsi que la continuation des discussions en matière de normes sanitaires.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly