CM2/1965-01

Sessions des Conseils CEE et CEEA

Document date: [1965]
Fonds Creator
Abstract

En 1965, l’activité du Conseil a été réduite par la « Crise de la Chaise vide ». Suite au différend sur le financement de la Politique agricole commune, sur instruction du Général de Gaulle, la France ne participe pas aux réunions du Conseil, du Coreper et des différents groupes de travail entre le 1er juillet 1965 et le 31 janvier 1966. Les réunions se tiennent donc à cinq entre ces deux dates.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Les réunions des ministres représentent l'apex des activités du Conseil. La formation normale est celle qui réunit les ministres des Affaires étrangères. Mais à cette formation, dans laquelle le Conseil se réunit pratiquement chaque mois, viennent s'ajouter des Conseils "techniques", composés par les ministres de l'Agriculture, des Transports, des Affaires sociales, des ministres de l'Economie et des Finances, de l'Energie…
Le Conseil se réunit sur convocation de son président.
Il délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Celui-ci est divisé en deux parties A et B. Sont inscrits en partie A les points sur lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat (il en est généralement ainsi des points sur lesquels un accord est réalisé au sein du Comité des représentants permanents). Au contraire les points inscrits en partie B supposent un débat et peuvent, si celui-ci ne conduit pas à un accord, être renvoyés au Comité des représentants permanents.
Il est établi un procès-verbal de chaque session qui comprend, en règle générale, sur chaque point de l'ordre du jour la mention des documents soumis au Conseil, les décisions prises ou les conclusions auxquelles le Conseil a abouti, les déclarations faites par le Conseil.
Bien que les sessions du Conseil CEE et celles du Conseil CEEA (Euratom) aient généralement donné lieu à la création des dossiers d'archives distincts, certains dossiers concernent des réunions conjointes CEE-CEEA.