CM2/1964-14

Activités de la CEE - Politique sociale

Documents from [1962] to [1967]
Fonds Creator
Abstract

Conformément à l'objectif que lui assigne le traité, la Communauté a continué en 1964 ses efforts en vue de " l'égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail " de la main-d'oeuvre et de l'élévation du niveau de vie. Conçue initialement comme un simple corollaire des notions des grand marché et d'égalisation des règles de concurrence, la politique sociale consiste pour l'essentiel dans l'octroi de concours financiers par l'intermédiaire notamment du Fonds social européen, chargé de "promouvoir à l'intérieur de la Communauté les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs" (art.123 du traité). En 1964, le Conseil a arrêté diverses dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs (suppression des restrictions de déplacement et de séjour des travailleurs et de leurs familles, coordination des restrictions au déplacement justifiées pour des raisons d'ordre public ou de santé publique), au Fonds social européen et à la politique commune de formation professionnelle (programme commun d'échange de jeunes travailleurs). Des efforts d'harmonisation ont été consentis en matière d'égalité progressive des salaires masculins et féminins, d'hygiène et de sécurité du travail, de protection sanitaire, de logement et de sécurité sociale (règlements complémentaires en faveur des travailleurs frontaliers).

Extent and Medium

109 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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