CM2/1964-13

Activités de la CEE - Politique commerciale

Documents from [1961] to [1969]
Fonds Creator
Abstract

La politique commerciale commune concerne les questions de tarifs et de contingentements, les échanges et accords commerciaux avec les pays tiers. Elle laisse à la compétence nationale les traités de commerce avec les crédits à l'exportation et l'assistance technique, instrument important de la politique extérieure. Une partie importante des dossiers figurant dans cette série illustre les procédures mises en oeuvre pour le règlement des différends commerciaux pouvant survenir entre la CEE et les pays tiers et les rounds successifs de négociations de réduction des obstacles au commerce (Kennedy round) dans le cadre du GATT. Les accords commerciaux conclus dans le cadre du GATT sont négociés par la Commission CEE au nom des Etats membres parlant d'une seule voix. Une sous-série est consacrée à la participation des Etats de la Communauté à la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement dédiée aux relations Nord-Sud. Une autre partie est consacrée aux accords commerciaux bilatéraux conclus avec les pays tiers (Association européenne de libre échange (AELE), Pays à commerce d'Etat, Pays méditerranéens, Pays d'Amérique latine et d'Asie etc.). D'autres dossiers concernent l'uniformisation de la politique commerciale, les mesures d'aide aux exportations et la coordination des politiques d'assurance-crédit.

Extent and Medium

286 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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