Activités de la CEE- CEEA - Politique de l'énergie-industrie

Documents from [1963] to [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1964-11
Extent and Medium

8 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

L'action du Conseil est, comme celle des trois communautés, assez limitée en ces domaines. En matière d'énergie, le Conseil des ministres de la CECA a adopté, le 21 avril 1964, un protocole d'accord sur les problèmes énergétiques : tout en y exprimant la conviction qu'il était nécessaire de réaliser un marché commun de l'énergie, les gouvernements des Etats membres constataient que la définition d'une politique commune en ce domaine nécessiterait des délais.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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