CM2/1964-09

Activités de la CEE - Politique économique et monétaire

Documents from [1963] to [1965]
Fonds Creator
Abstract

Le traité de Rome (article 145) prescrit la coordination des politiques économiques des Etats membres. Parmi les objectifs assignés, il fallait que " chaque Etat membre pratique la politique économique nécessaire en vue d'assurer l'équilibre de sa balance des paiements et de maintenir la confiance dans sa monnaie, tout en veillant à assurer un haut niveau d'emploi et la stabilité du niveau des prix ". Les difficultés économiques que la plupart des six pays de la Communauté ont connues en 1963/1964 ont mis en évidence le degré d'interdépendance économique déjà atteint. Il devenait nécessaire de dégager une politique économique de la Communauté. Les décisions nécessaires ont été prises et les organes indispensables ont été créés. Le Conseil a examiné le premier programme de Politique économique à moyen terme présenté par la Commission qui constituera le cadre général où placer les mesures à prendre dans tous les domaines de l'économie. Le Conseil a adopté en avril 1964 une recommandation de la Commission sur une politique de stabilisation des prix par des mesures anti-inflationnistes coordonnées visant à contenir la croissance dans certaines limites et en invitant à maintenir une politique libérale d'importations. La politique monétaire s'inscrit dans la politique économique. L'article 107 fait obligation aux Etats membres de traiter la politique en matière de taux de change comme un problème d'intérêt commun et l'article 108 prescrit qu'ils se doivent un concours mutuel si l'un d'eux connaît des difficultés dans sa balance des paiements. Le Comité monétaire a continué de suivre la situation financière des Etats membres, et de promouvoir la coordination des politiques monétaires dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du Marché commun. Il voit en 1964, son mandat élargi aux problèmes de l'ordre monétaire international. Un Comité des Gouverneurs des Banques centrales et un Comité de politique budgétaire sont institués. Les Banques centrales ont été invitées à développer une politique de crédit restrictive. Les Représentants des EM adoptent en avril 1964 une déclaration relative à l'organisation de consultations préalables en cas de modifications de parité de change de leurs monnaies.

Extent and Medium

39 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian