CM2/1964-08

Activités de la CEE - Transports

Documents from [1963] to [1965]
Fonds Creator
Abstract

Le traité de Rome fixe comme objectifs de la Communauté "l'adoption d'une politique commune dans le domaine des transports". L'art. 75 stipule plus spécifiquement que le Conseil doit élaborer des règles communes pour le transport international de, vers ou à travers les autres Etats membres et doit préciser sous quelles conditions les chargeurs non-résidents peuvent opérer à l'intérieur des autres Etats membres.
En 1964, le Conseil a adopté les principales mesures figurant dans le " mémorandum de la Commission sur l'orientation à donner à la politique des transports " de mai 1963, concernant l'accès au marché, la réglementation tarifaire, l'harmonisation des conditions de concurrence dans les domaines fiscal, social et technique et la coordination des investissements. Il a voté les premiers règlements introduisant des règles communes pour les transports internationaux pour les différents modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial). Une sous-série est consacrée aux réunions du Comité des transports.

Extent and Medium

17 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian