Activités de la CEE - Union douanière

Documents from [1961] to [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1964-07
Extent and Medium

60 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

La sous-série "union douanière" comprend essentiellement des dossiers se rapportant à la mise en vigueur d'un nouveau tarif extérieur commun, la poursuite du désarmement douanier intracommunautaire, ainsi que la continuation des discussions en matière de normes sanitaires.
En 1964, les Etats membres ont rempli la majeure partie de leur tâche pour ce qui touche à l'abolition complète des droits de douane intercommunautaires et à la mise en place intégrale du tarif douanier commun.
Suite à la publication des normes de base en matière de protection sanitaire dans le domaine nucléaire, les efforts de la Commission CEEA ont tendu à établir un dispositif uniforme de contrôle des installations nucléaires et radiologiques ainsi qu'un système perfectionné de protection des travailleurs et de la population contre les risques de radiations ionisantes.
Les dossiers se rapportent à l'établissement des normes et directives ainsi qu'à la coopération engagée avec les instances spécialisées de l'OECE

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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