CM2/1964-07

Activités de la CEE - Union douanière

Documents from [1961] to [1966]
Fonds Creator
Abstract

La sous-série "union douanière" comprend essentiellement des dossiers se rapportant à la mise en vigueur d'un nouveau tarif extérieur commun, la poursuite du désarmement douanier intracommunautaire, ainsi que la continuation des discussions en matière de normes sanitaires.
En 1964, les Etats membres ont rempli la majeure partie de leur tâche pour ce qui touche à l'abolition complète des droits de douane intercommunautaires et à la mise en place intégrale du tarif douanier commun.
Suite à la publication des normes de base en matière de protection sanitaire dans le domaine nucléaire, les efforts de la Commission CEEA ont tendu à établir un dispositif uniforme de contrôle des installations nucléaires et radiologiques ainsi qu'un système perfectionné de protection des travailleurs et de la population contre les risques de radiations ionisantes.
Les dossiers se rapportent à l'établissement des normes et directives ainsi qu'à la coopération engagée avec les instances spécialisées de l'OECE

Extent and Medium

60 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian