CM2/1964-06

Autres institutions/organes

Documents from [1962] to [1965]
Fonds Creator
Abstract

Cette série comprend des dossiers provenant d'autres Institutions et organes communautaires, le plus souvent communiqués au Conseil sous forme de copies dans le cadre des relations interinstitutionnelles. Des sous-séries sont consacrées aux dossiers des Institutions et Organes respectifs, traitant plus particulièrement de la composition et privilèges et immunités de leurs membres.

Extent and Medium

41 dossiers

Languages

Dutch, English, Finnish, German, Italian