CM2/1964-04

Finances

Documents from [1962] to [1968]
Fonds Creator
Abstract

Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent principalement l'établissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses ; financements des activités des Communautés pour l'exercice 1964) ainsi que la gestion financière des Communautés. Quelques dossiers illustrent la nomination et les activités des contrôleurs aux comptes.

Extent and Medium

72 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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