CM2/1964-01

Sessions des Conseils CEE et CEEA

Document date: [1964]
Fonds Creator
Abstract

En 1964, le Conseil a notamment: - rempli la majorité de la tâche pour ce qui touche à l'abolition des droits de douane et à la mise en place intégrale du tarif douanier commun; - pris une décision capitale, le 15 décembre 1964, sur le niveau commun des prix des céréales et parachevé l'organisation commune des marchés agricoles; - préparé un programme de politique à moyen terme pour une action concertée dans le domaine de la politique conjoncturelle; - peu de progrès ont en revanche été enregistrés en matière de politique commerciale commune. Le Conseil a toutefois fait progresser la grande négociation commerciale entre les parties contractantes du GATT (" Kennedy round "); - signé un accord commercial avec Israël (1er décembre 1964) et engagé des conversations exploratoires en vue d'une association de l'Autriche à la Communauté. Ouvert des négociations avec le Nigeria et les pays de l'est africain et examiné le rapport de la Commission sur les demandes présentées par les pays du Maghreb de conclure des accords avec la Communauté; - sur le plan institutionnel, le Conseil a examiné la question de la fusion des exécutifs.

Extent and Medium

166 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Les réunions des ministres représentent l'apex des activités du Conseil. La formation normale est celle qui réunit les ministres des Affaires étrangères. Mais à cette formation, dans laquelle le Conseil se réunit pratiquement chaque mois, viennent s'ajouter des Conseils "techniques", composés par les ministres de l'Agriculture, des Transports, des Affaires sociales, des ministres de l'Economie et des Finances, de l'Energie…
Le Conseil se réunit sur convocation de son président. Il délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Celui-ci est divisé en deux parties A et B. Sont inscrits en partie A les points sur lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat (il en est généralement ainsi des points sur lesquels un accord est réalisé au sein du Comité des représentants permanents). Au contraire les points inscrits en partie B supposent un débat et peuvent, si celui-ci ne conduit pas à un accord, être renvoyés au Comité des représentants permanents.
Il est établi un procès-verbal de chaque session qui comprend, en règle générale, sur chaque point de l'ordre du jour la mention des documents soumis au Conseil, les décisions prises ou les conclusions auxquelles le Conseil a abouti, les déclarations faites par le Conseil.
Bien que les sessions du Conseil CEE et celles du Conseil CEEA (Euratom) aient généralement donné lieu à la création des dossiers d'archives distincts, certains dossiers concernent des réunions conjointes CEE-CEEA.

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