Activités de la CEE - Politique sociale

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-14
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Conformément à l'objectif que lui assigne le traité, la Communauté a continué en 1962 ses efforts en vue de " l'égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail " de la main-d'oeuvre et de l'élévation du niveau de vie. Conçue initialement comme un simple corollaire des notions des grand marché et d'égalisation des règles de concurrence, elle consiste pour l'essentiel dans l'octroi de concours financiers par l'intermédiaire notamment du Fonds social européen, chargé de "promouvoir à l'intérieur de la Communauté les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs" (art.123 du traité). En 1963, dans un contexte de pénurie de main d'œuvre, la Communauté a poursuivi ses travaux sur l'amélioration des règlements relatifs à la libre circulation des travailleurs, au Fonds social européen ainsi que sur l'élaboration des principes généraux d'une politique commune de formation professionnelle. Elle s'est employée, conformément à l'article 118, à promouvoir une collaboration étroite entre les administrations nationales des Etats membres dans les différents domaines de la politique sociale. Des efforts d'harmonisation ont été consentis en matière d'égalité progressive des salaires masculins et féminins, d'hygiène et de sécurité du travail, de protection sanitaire et de formation professionnelle, de logement et de sécurité sociale .

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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