Activités de la CEE - Politique de l'énergie-industrie
Documents from [1961] to [1962]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-14
Extent and Medium
5 dossiers
Reference Archivists
Carr, Mary
Context
Administrative and Biographical History
L'action du Conseil est, comme celle des trois communautés, assez limitée en ce domaine.
Elle se borne à élaborer un programme d'action comprenant une première série de mesures de coordination des politiques nationales et un accord de sauvegarde en cas d'aggravation de la crise charbonnière ( réunion " informelle " des ministres à Rome le 5 avril 1962).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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