Activités de la CEE - Politiques économiques

Documents from [1962] to [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-11
Extent and Medium

5 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Le traité de Rome (article 145) prescrit la coordination des politiques économiques des Etats membres. Parmi les objectifs assignés, il fallait que "chaque Etat membre pratique la politique économique nécessaire en vue d'assurer l'équilibre de sa balance des paiements et de maintenir la confiance dans sa monnaie, tout en veillant à assurer un haut niveau d'emploi et la stabilité du niveau des prix". En 1962, en phase d'expansion économique, la Communauté a entrepris des études sur les problèmes économiques à court terme, pris des initiatives afin d'améliorer l'analyse et la prévision conjoncturelle et d'organiser la confrontation des politiques conjoncturelles des Etats membres. La politique monétaire s'inscrit dans la politique économique. L'article 107 fait obligation aux Etats membres de traiter la politique en matière de taux de change comme un problème d'intérêt commun et l'article 108 prescrit qu'ils se doivent un concours mutuel si l'un d'eux connaît des difficultés dans sa balance des paiements. En vue de promouvoir la coordination des politiques monétaires dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du Marché commun, il est institué un Comité monétaire composé d'experts nationaux à caractère consultatif. Il a pour mission de suivre la situation financière des Etats membres, de contribuer aux travaux du Conseil en formulant des avis et de procéder une fois par an à l'examen de la situation en matière de mouvements de capitaux et de liberté des paiements. Durant la première phase de la Communauté (1958-1961) les débats monétaires se déroulent pratiquement au sein du seul comité monétaire. Celui-ci a pour premier soin de dresser l'inventaire de la politique monétaire. Puis sont étudiées les premières données importantes de la politique monétaire de la Communauté (ajustements des parités, attitude commune dans les discussions monétaires internationales, libre circulation des capitaux). En 1962, la Communauté enregistre les premiers progrès dans la coordination des politiques monétaires des Etats membres (réformes en Belgique, Italie et France sur le régime d'émission des effets publics, les systèmes des réserves obligatoires et les politiques de taux de change notamment).
11;01* Conjoncture économique
11;02* Politique monétaire - Comité monétaire

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Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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