Activités de la CEE - Transports

Documents from [1961] to [1964]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-10
Extent and Medium

44 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Le traité de Rome fixe comme objectifs de la Communauté "l'adoption d'une politique commune dans le domaine des transports". L'art. 75 stipule plus spécifiquement que le Conseil doit élaborer des règles communes pour le transport international de, vers ou à travers les autres Etats membres et doit préciser sous quelles conditions les chargeurs non-résidents peuvent opérer à l'intérieur des autres Etats membres. En 1962, le Conseil a examiné le "mémorandum de la Commission sur l'orientation à donner à la politique des transports" dont les mesures principales concernent l'accès au marché, la réglementation tarifaire, l'harmonisation des conditions de concurrence dans les domaines fiscal, social et technique et la coordination des investissements.
Les documents concernent surtout l'élaboration d'une politique commune des transports et les réglementations relatives aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial) . Ils traitent également certains problèmes posés par le développement rapide des pipe-lines.
10;01* Politique commune des transports
10;02* Réglementation relative aux trois modes de transport

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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