155e réunion, Bruxelles, 2 mars 1961.
Compte rendu sommaire (et corrigendum).
Principales questions traitées :
- projet de lettre à adresser à l'APE et à la Cour de justice relative à
la transmission du statut des fonctionnaires et du règlement concernant
l'impôt communautaire,
- question écrite nº 108 (109) posée au Conseil par Kreyssig, membre de
l'APE,
- état d'avancement des travaux du groupe d'experts chargé de l'examen des
problèmes que pose l'élaboration d'une convention sur la reconnaissance
réciproque et l'exécution des décisions judiciaires et autres titres
exécutoires en matière civile et commerciale,
- programme de bourses d'études en faveur des ressortissants des PTOM,
- démarches iraniennes en ce qui concerne les droits appliqués aux tapis,
- divers :
- communication de la Commission au sujet des études sur la structure et
les problèmes de reconversion dans certains secteurs industriels,
- foire-exposition à Berlin.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 155e réunion, Bruxelles, 2 mars 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- relations entre la Communauté et divers pays tiers :
- relations avec l'Argentine,
- demande de l'Espagne visant à la participation éventuelle de la
Communauté à un réacteur,
- utilisation des crédits de l'Ex-Import Bank dans le cadre de l'accord
Euratom/États-Unis,
- accord de coopération Euratom/Brésil,
- invitation à adresser à la BEI en vue de sa participation aux travaux du
DAG,
- informations de la Commission sur l'exécution de projets
d'investissement pour le Congo (Léopoldville),
- échange de vues au sujet de la demande du Portugal relative aux
arrangements particuliers à intervenir au sein de la commission mixte pour
remédier aux préjudices éventuels causés aux exportations portugaises par
la mise en oeuvre du traité de Rome,
- déclaration de la délégation française sur les résultats de la 3e
session de la commission économique pour l'Afrique à Addis-Abeba.
156e réunion, Bruxelles, 8 mars 1961.
Compte rendu sommaire.
Principale question traitée :
- agriculture :
- prix minima,
- proposition de décision en vertu de l'article 235.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 156e réunion, Bruxelles, 8 mars 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- association de la Grèce à la CEE :
- état des négociations,
- rapports du groupe de travail problèmes économiques sur le problème de
la définition et de la portée de l'aide américaine à la Grèce et sur le
problème de la clause de sauvegarde (article 30),
- association de la Turquie à la CEE.
157e réunion, Bruxelles, 15 mars 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- modifications aux statuts de la Société d'énergie nucléaire franco-belge
des Ardennes (SENA),
- convention complémentaire sur la réparation des dommages d'origine
nucléaire,
- relations Euratom/Argentine,
- communication de la Commission concernant l'utilisation des crédits de
l'Ex-Import Bank dans le cadre de l'accord Euratom/États-Unis.
- consultation de l'APE au sujet du projet de directives concernant le
libre accès aux emplois qualifiés en matière nucléaire,
- note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de
l'OECE,
- divers : projet d'accord de coopération entre la Communauté et le
gouvernement des États-Unis du Brésil,
- textes adoptés par l'APE lors de sa session de mars 1961,
- reports de crédits présentés par les Commissions,
- virements de crédits demandés par la Commission de la CEE,
- agriculture : prix minima,
- association de la Grèce à la CEE,
- examen des propositions de la Commission relatives à l'octroi de
contingents tarifaires par application de l'article 25, paragraphe 1, du
traité (approvisionnement des Etats membres),
- examen de la demande du gouvernement italien concernant les tabacs de
cape,
- politique conjoncturelle de la main-d'oeuvre.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 157e réunion, Bruxelles, 15 mars 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- proposition de la Commission concernant la mise en application des
dispositions de l'article 44, paragraphe 3, du traité (critères objectifs pour la fixation de prix minima aux importations durant la période transitoire),
- association de la Turquie à la Communauté,
- association de la Grèce à la Communauté.
158e réunion, Bruxelles, 23 et 24 mars 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session
des 20 et 21 mars 1961 :
- convention complémentaire sur la réparation des dommages d'origine
nucléaire (procédure),
- propositions de la Commission concernant l'octroi de contingents
tarifaires par application de l'article 25, paragraphe 1, du traité (approvisionnement des Etats membres),
- réponse du gouvernement italien à la démarche du gouvernement du Pérou.
- PTOM :
- informations sur les réponses à la lettre du président du Conseil
concernant la réunion sur le plan ministériel avec les États associés
d'outre-mer,
- communications des gouvernements des républiques du Cameroun, de la Côte
d'Ivoire, du Gabon et du Congo (Brazzaville) concernant l'ouverture de
contingents tarifaires pour l'importation de bois tropicaux dans la CEE.
- Applicabilité aux transports des règles de concurrence énoncées dans le
traité et interprétation et application du traité en ce qui concerne la
navigation maritime et aérienne : mandat du groupe permanent des questions
de transport,
- étude sur la structure et les problèmes de reconversion dans certains
secteurs industriels,
- libre circulation de travailleurs dans la CEE.
- Divers :
- communication de la délégation italienne sur la reprise prochaine des
entretiens entre experts italiens et britanniques,
- régime douanier pour le matériel de guerre.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 158e réunion, Bruxelles, 23 et
24 mars 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- coordination de l'attitude des pays membres de la Communauté en vue de
la prochaine réunion du DAG,
- relations CEE/Amérique latine,
- projet de règlement pris en application de l'article 87 du traité :
- préparation des prochains échanges de vues ministériels.
159e réunion, Bruxelles, 29 et 30 mars 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- Comité économique et social :
- indemnités de voyage des membres du CES en provenance des PTOM,
- transmission des documents du CES au Centre international d'études et
documentation sur les Communautés européennes de Milan,
- coordination de l'attitude des Six en vue des travaux de l'ECOSOC (New
York, 4 avril 1961) et de la Commission économique pour l'Europe [ECE]
(Genève, du 11 au 28 avril 1961).
- libre circulation des travailleurs,
- divers :
- réponse aux communications des gouvernements du Cameron et du Gabon au
sujet de l'octroi de contingents tarifaires pour les bois tropicaux,
- invitation de la CEE à la 9e session de la CEPAL,
- désignation des chefs de représentation d'États associés auprès de la
CEE,
- inscription de la clause CEE dans l'accord Benelux-Maroc,
- association de la Grèce à la CEE.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.