151e, 152e, 153e et 154e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions

Documents from 08 February 1961 to 27 February 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-98
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

151e réunion, Bruxelles, 2 février 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- divers :
- mise en oeuvre de la décision du Conseil de la CEEA concernant la
responsabilité civile dans le domaine nucléaire (procédure),
- déclaration du président sur le problème de la publication des
propositions et des décisions des institutions de la Communauté, soulevé
dans la question écrite nº 111, posée par Vredeling, membre de l'APE
- fusion des exécutifs,
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa
session des 30 et 31 janvier 1961,
- association de la Grèce à la Communauté,
- PTOM : accélération spéciale pour les produits tropicaux et réponse à la
lettre de la république de Côte d'Ivoire,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- procédure d'examen des propositions de la Commission en matière de
contingents tarifaires (article 25, paragraphe 1),
- négociations au titre de l'article 24-6 du GATT,
- démarche britannique concernant l'association de la Finlande à l'AELE,
- divers :
- préparation des prochains échanges de vues sur le projet de règlement
d'application de l'article 87 du traité,
- prix minima.
Réunion restreinte, Bruxelles, 7 février 1961.
Compte rendu sommaire.
Question traitée :
- voyages d'information organisés par la Commission.
152e réunion, Bruxelles, 9 et 10 février 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- Comité consultatif de la recherche nucléaire,
- dispositions concernant le personnel scientifique ou technique,
- divers : demande de la délégation allemande concernant les installations
nucléaires existant sur le territoire des États membres,
- problème de la publication des propositions et des décisions des
institutions de la Communauté, soulevé dans la question écrite nº 111,
posée par Vredeling, membre de l'APE,
- note du gouvernement néerlandais du 23 janvier 1961 [fusion des exécutifs],
- statut des fonctionnaires :
- régime des autres agents,
- communication du président sur son entretien avec le président Donner (Banque européenne d'investissement),
- impôt communautaire :
- communication du président sur son entretien avec le président de la
BEI,
- préparation de l'adoption par le Conseil du projet de règlement.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 152e réunion, Bruxelles, 9 et
10 février 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- PTOM : modalités pratiques à suggérer au Conseil suite à la demande de
réunion formulée par la république de Côte d'Ivoire,
- association de la Grèce à la CEE :
- problème de l'assistance financière,
- problème de la limitation de la liberté de la Communauté en ce qui
concerne l'octroi de contingents tarifaires aux États membres au titre de
l'article 25 du traité de Rome pour cinq produits sensibles et en
particulier le tabac : rapport intérimaire du groupe de travail,
- association de la Turquie à la CEE :
- démarche britannique au sujet de l'association de la Finlande à l'AELE,
- procédure pour la transmission et utilisation des rapports des
conseillers commerciaux,
- préparation des travaux du Conseil concernant le programme général pour
la suppression des restrictions à la liberté d'établissement.
153e réunion, Bruxelles, 16 février 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- règlement sur l'impôt communautaire,
- statut des fonctionnaires :
- dispositions concernant le personnel scientifique ou technique,
- régime des autres agents,
- déclaration interprétative concernant les traités de Rome,
- question écrite nº 108 (109) posée au Conseil par Kreyssig, membre de
l'APE,
- importation de matériel de guerre,
- état des travaux concernant l'octroi de contingents tarifaires,
- divers : visite du secrétaire exécutif de l'ECE.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 153e réunion, Bruxelles, 16 février 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- association de la Grèce à la CEE,
- PTOM : modalités à suggérer au Conseil suite à la demande de réunion
formulée par plusieurs États associés,
- accord commercial Italie/URSS.
154e réunion, Bruxelles, 24 février 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur
session du 23 février 1961 :
- statut de personnel,
- règlement relatif à l'impôt communautaire,
- divers :
- relations Euratom/Argentine,
- accord Euratom/États-Unis,
- réponse à la lettre de l'organisation européenne de la CISC concernant
la décision du Conseil portant création du groupe d'assistance technique,
- réponse de la Commission à la république de Somalie au sujet du maintien
de l'association de cet État à la Communauté,
- avis du CES sur le projet de premier règlement d'application des
articles 85 et 86 du traité (ententes et concentrations),
- divers : régime douanier applicable à l'importation de matériel militaire.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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