192e réunion, Bruxelles, 09 novembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- approbation de l'accord de coopération Euratom/Argentine,
- communication de la délégation des Pays-Bas sur le projet du
gouvernement néerlandais tendant à la révision des traités de Rome par
l'adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés
européennes et une Haute Commission européenne [fusion des exécutifs],
- questions concernant la 19e session des Parties contractantes du GATT
et la réunion ministérielle qui aura lieu à cette occasion du 27 au
30 novembre 1961,
- questions concernant la conférence de la FAO (du 4 au 24 novembre 1961) :
projet relatif à la fourniture d'excédents de produits alimentaires aux
pays en voie de développement,
- propositions d'augmentation du volume des contingents tarifaires
octroyés pour 1961, au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité :
- à l'Italie pour le pentoxyde de vanadium (anhydride vanadique) de la
position 28.28 G I du TDC,
- à la république fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier
brutes de la position 73.05 du TDC,
- préparation de l'échange de vues sur les demandes de contingents
tarifaires pour l'année 1962,
- propositions de la Commission d'octroi de contingents tarifaires pour
l'année 1962 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité (approvisionnement des Etats membres),
- proposition d'un premier règlement d'application des articles 85 et 86
du traité,
- critiques à l'égard de la Communauté dans le cadre des Nations unies,
- communication de la Commission concernant le premier rapport au Conseil
sur les travaux du groupe chargé d'examiner l'application de l'article 119
du traité (égalité des salaires masculins et féminins),
- proposition d'amendement au projet de compte rendu sommaire.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 192e réunion, Bruxelles, 9 novembre 1961
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- négociations avec la Turquie,
- avenir des relations entre la Communauté et les États associés
d'outre-mer.
193e réunion, Bruxelles, 16 novembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- règlement de la Commission relatif à l'article 74 du traité,
- projet de convention complémentaire à la Convention de Paris du
29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire :
- examen du rapport du groupe des questions atomiques,
- lettre à adresser à l'AEEN,
- préparation du colloque avec l'APE,
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session
des 13 et 14 novembre 1961 :
- premier rapport de la Commission au Conseil sur les travaux du groupe
chargé d'examiner l'application de l'article 119 du traité (égalité des
salaires masculins et féminins),
- proposition d'augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés
pour 1961, au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité :
- proposition de la Commission d'octroi de contingents tarifaires pour
l'année 1962 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité,
- échange de vues sur les demandes de contingents tarifaires pour 1962,
- proposition de la Commission d'un premier règlement d'application des
articles 85 et 86 du traité,
- deuxième session de la Conférence diplomatique pour la protection des
nouveautés végétales, Paris, 21 novembre 1961,
- projet de convention européenne fixant les lignes d'une politique
générale de production, de commercialisation des produits de la vigne et
des spiritueux et de protection des appellations d'origine,
- examen de la proposition de la Commission concernant certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article
235 du traité),
- projet de décision portant abaissement du pourcentage minimum
d'accroissement des contingents globaux pour certaines catégories de vins
importés par la république fédérale d'Allemagne,
- transports :
- projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil sur
les points du mémorandum de la Commission sur l'orientation à donner à la
politique commune des transports susceptibles d'être examinés lors de la
session du Conseil du 28 novembre 1961,
- proposition de décision soumise par la Commission au Conseil relative à
l'examen préalable des dispositions des États membres dans le domaine des
transports et à la procédure de consultation à ce sujet,
- communications de la Commission au Conseil concernant les points dont
la Commission demandera l'inscription à l'ordre du jour provisoire du
Conseil, la mise en oeuvre de l'article 80 du traité et l'état
d'application du règlement nº 11,
- proposition de règlement relatif à l'application des dispositions des
articles 20, paragraphe 2, et 40, paragraphe 5, du règlement nº 3
concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et portant
modification de l'article 42, paragraphe 3, du même règlement,
- divers :
- attitude commune à l'égard du mémorandum de l'Argentine,
- groupe international d'étude sur le caoutchouc,
- voyage du commissaire Jean Rey au Japon,
- proposition d'amendement au projet de compte rendu sommaire.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 193e réunion, Bruxelles, 16 novembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- projet du gouvernement néerlandais tendant à la révision des traités de
Rome par l'adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés
européennes et une Haute Commission européenne [traité de fusion],
- statut des fonctionnaires des Communautés (projet de règlement fixant le
statut),
- négociations avec la Turquie,
- avenir des relations entre la Communauté et les EAMA,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
194e réunion, Bruxelles, 23 et 24 novembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- remplacement d'un membre démissionnaire du CES,
- examen de la proposition de décision soumise par la Commission au
Conseil relative à l'examen préalable des dispositions des États membres
dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce
sujet,
- premier rapport de la Commission au Conseil sur les travaux du groupe
chargé d'examiner l'application de l'article 119 du traité (égalité des
salaires masculins et féminins),
- proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le
mildiou du tabac,
- divers : communication de la Commission concernant le GATT (article 111
du traité),
Proposition d'amendement du projet de compte rendu sommaire.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 194e réunion, Bruxelles, 23 et
24 novembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- élection de nouveaux membres de la commission du commerce international
des produits de base,
- participation d'observateurs de la Communauté aux travaux du groupe
international d'étude sur le caoutchouc,
- attitude commune à adopter à l'égard du mémorandum de l'Argentine,
- proposition de modification de la position 84.41 du TDC (machines à
coudre à usage domestique),
- préparation de la première réunion du Comité intérimaire Grèce,
- négociations avec la Turquie,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- avenir des relations entre la Communauté et les États associés
d'outre-mer,
- projet de décision du Conseil prévoyant la perception d'une taxe à
l'importation dans un État membre sur certaines marchandises résultant de
la transformation de produits agricoles (article 235 du traité),
- échange de vues général sur les demandes de contingents tarifaires pour
l'année 1962 : proposition de la Commission d'octroi de contingents
tarifaires pour l'année 1962 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du
traité,
- suspension temporaire pour l'année 1962 des droits relatifs à certains
produits ayant fait l'objet de contingents tarifaires,
- modifications de certains droits et du libellé de certaines positions du
TDC (article 28),
Corrigendum au projet de compte rendu sommaire.
Réunion restreinte, Bruxelles, 30 novembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- négociations avec la Turquie,
- participation des Communautés à la foire-exposition de Seattle,
- statut des fonctionnaires des Communautés,
- session des Conseils CEE et CEEA des 4 et 5 décembre 1961 :
- programme de travail,
- participation des ministres des Affaires sociales,
- préparation de la session ministérielle avec les États africains
d'outre-mer.

French, German

Textual

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