187e, 188e, 189e, 190e et 191e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions

Documents from 09 October 1961 to 15 November 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-106
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

187e réunion, Bruxelles, 5 octobre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- divers : communication de la Commission d'Euratom sur le voyage de
Hirsch (président de l'Euratom) au Japon du 3 au 8 novembre 1961,
- proposition de modification de la position 84.41 du TDC (machines à
coudre à usage domestique),
- position concernant les pays d'Amérique latine : information sur la
réunion ministérielle de l'OEA (Organisation des Etats américains),
- décision de passage à la deuxième étape de la période de transition
(procédure),
- exposé des motifs au projet de budget rectificatif et supplémentaire de
la CEE pour l'exercice 1961,
- divers : prochaine réunion du groupe permanent des questions agricoles.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 187e réunion, Bruxelles, 5 octobre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- avenir des relations entre la Communauté et les États associés
d'outre-mer,
- problèmes que pose la demande d'adhésion de l'Irlande à la Communauté,
- accord d'association avec la Grèce :
- approbation du projet de schéma pour un exposé des motifs,
- projet de lettre du président du Conseil au président de l'APE
concernant l'accord d'association avec la Grèce,
- éléments pour un projet de réponse commune aux démarches des pays arabes
au sujet de l'éventualité d'une association d'Israël à la Communauté,
- préparation de la réunion entre les États membres de la Communauté et le
Royaume-Uni (Paris, 10 octobre 1961),
- échange de vues sur la prochaine réunion avec les représentants du
Danemark,
- statut du personnel de la Communauté,
- problèmes soulevés par la présentation au Conseil des avis que l'APE
adoptera au cours de sa prochaine session.
188e réunion, Bruxelles, 12 et 13 octobre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- négociations à reprendre avec le gouvernement des États-Unis d'Amérique
[accord Euratom/États-Unis]
- suite donnée par les États membres aux directives du Conseil du
2 février 1959 concernant les normes de base,
- règlement de la Commission relatif à l'article 74 du traité,
- approbation dans les langues de la Communauté du règlement financier
relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et
d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et
comptables (article 183 a) et c) du traité),
- programme général pour la suppression des restrictions à la liberté
d'établissement,
- programme général pour la suppression des restrictions à la libre
prestation des services,
- proposition de directive de la Commission concernant la lutte contre le
mildiou du tabac (procédure) et proposition de la Commission relative au
rapprochement des réglementations des États membres concernant les
matières colorantes dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
(procédure),
- examen de la lettre de la Commission aux États membres relative à la
conclusion d'accords ou de contrats à long terme en vertu de l'article 45
du traité,
- proposition de la Commission au Conseil relative aux principes généraux
pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation
professionnelle conformément aux dispositions de l'article 128 du traité
(procédure),
- divers : remplacement d'un membre démissionnaire du Comité du Fonds
social européen,
- propositions d'amendement au projet de compte rendu sommaire.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 188e réunion, Bruxelles, 12 et
13 octobre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- association de la Turquie à la CEE,
- association du Surinam à la CEE,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- avenir des relations entre la Communauté et les États associés
d'outre-mer,
- problèmes que posent les demandes d'adhésion à la Communauté,
- date de la première réunion du Comité intérimaire pour l'association
avec la Grèce.
189e réunion, Bruxelles, du 17 au 20 octobre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- avant-projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA,
- avant-projet de budget de fonctionnement de la CEEA,
- virements de crédits au budget de fonctionnement de la CEEA,
- divers : relations Euratom/Argentine,
- virements de crédits demandés par les Conseils,
- avant-projet de budget de la CEE,
- virements de crédits demandés par la Commission de la CEE,
- premier rapport de la Commission au Conseil sur les travaux du groupe
chargé d'examiner l'application de l'article 119 (égalité des salaires
masculins et féminins),
- question de la nomination des membres et suppléants du Comité
consultatif prévue au règlement nº 15 concernant la libre circulation des
travailleurs dans la CEE,
- agriculture :
- proposition de la Commission concernant les critères objectifs pour la
fixation de prix minima (article 44 du traité),
- proposition de la Commission relative au rapprochement des
réglementations des États membres concernant les matières colorantes dans
les denrées destinées à l'alimentation humaine (procédure),
- examen de la lettre de la Commission aux États membres relative à la
conclusion d'accords ou de contrats à long terme en vertu de l'article 45
du traité (organisation des marchés agricoles),
- programme général pour la suppression des restrictions à la liberté
d'établissement,
- divers : proposition de la Commission au Conseil en vue d'une
augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à l'Italie pour le
pentoxyde de vanadium (anhydride vanadique) de la position tarifaire 28.28
G I.
Réunion restreinte, Bruxelles, du 17 au 20 octobre 1961.
Compte rendu sommaire.
Question traitée :
- problèmes que posent les demandes d'adhésion à la Communauté.
190e et 191e réunions, Bruxelles, 27 et 30 et 31 octobre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour 1962,
- mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur
session du 23 au 25 octobre 1961,
- projet de budget de la CEE et projet de budget de fonctionnement de la
CEEA pour l'exercice 1962 :
- mise au point de l'exposé de motifs à joindre aux projets de budgets,
- mise au point des projets de budgets,
- divers : procédure future à adopter pour l'examen des projets de budgets,
- questions concernant l'Amérique latine,
- proposition de modification de la position 84.41 du TDC (machines à
coudre à usage domestique),
- proposition de la Commission au Conseil en vue d'une augmentation du
volume du contingent tarifaire octroyé à l'Italie pour le pentoxyde de
vanadium (anhydride vanadique) de la position tarifaire 28.28 G I,
- premier rapport de la Commission au Conseil sur les travaux du groupe
chargé d'examiner l'application de l'article 119 du traité (égalité des salaires masculins et féminins),
- divers : problème de la coordination des réunions convoquées dans le
cadre de la Commission de la CEE et dans celui du Conseil.
Réunion restreinte tenue à l'occasion des 190e et 191e réunions, Bruxelles, 27
et 30 et 31 octobre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- préparation de la première réunion du Comité intérimaire association
Grèce (29 novembre 1961),
- avenir des relations entre la Communauté et les États associés
d'outre-mer,
- négociations avec la Turquie.

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French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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