175e, 176e, 177e et 178e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions

Documents from 10 July 1961 to 07 August 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-103
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

175e réunion, Bruxelles, 6 et 7 juillet 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur
session des 3 et 4 juillet 1961 :
- convention complémentaire sur la réparation des dommages d'origine
nucléaire (clé de répartition),
- proposition de règlement financier relatif à l'établissement et à
l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 du
traité),
- réacteurs de puissance,
- date de la mise en vigueur du statut des fonctionnaires des Communautés
- premier échange de vues concernant l'avenir des relations avec les États
d'outre-mer associés à la Communauté,
- résultats des travaux de la Conférence parlementaire eurafricaine,
- projet du gouvernement néerlandais tendant à l'adoption d'une convention
instituant un Conseil des Communautés et une Haute Commission européenne
[fusion des exécutifs],
- résolutions adoptées par l'APE au cours de sa session de juin 1961,
- mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur
session des 3 et 4 juillet 1961 :
- problème de l'accélération,
- proposition de la Commission relative à la régularisation des recettes
d'exportation des États associés d'outre-mer,
- propositions de la Commission concernant la politique commerciale
commune,
- préparation de la deuxième réunion entre les représentants des États
associés d'outre-mer et le Comité des représentants permanents (11 et
12 juillet 1961),
- problèmes relatifs à la politique à mener envers les pays en voie de
développement,
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session du
26 juin 1961 (transports),
- mémorandum de la Commission sur l'orientation à donner à la politique
commune des transports,
- transmission pour consultation à l'APE et au CES d'un projet de décision
relatif à l'examen préalable des mesures étatiques dans le domaine des
transports et à la procédure de consultation à ce sujet
- document de travail concernant le problème des oléoducs.
Proposition de la délégation allemande concernant la suspension des droits du TDC
pour certaines catégories de bois tropicaux en application de l'article 28 du
traité.
Divers : accord d'association avec la Grèce.
Proposition d'amendement au projet du compte rendu sommaire.
176e réunion, Bruxelles, 13 juillet 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- proposition de règlement financier relatif à l'établissement et à
l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 du
traité),
- affiliation des membres du corps enseignant et du personnel
administratif des écoles européennes au régime d'assurance-maladie
d'Euratom,
- problèmes relatifs à l'organisation des missions de membres ou
fonctionnaires des Communautés dans les pays tiers,
- proposition de la Commission de la CEE relative aux mesures à prendre
suite à la réévaluation du deutsche mark et du florin néerlandais en ce
qui concerne le transfert par les agents de la Communauté, dans leur pays
d'origine, d'une partie de leur rémunération,
- colloque entre les Conseils et l'APE (Strasbourg, du 20 au 25 novembre 1961),
- propositions de la Commission concernant la politique commerciale
commune,
- transmission pour consultation à l'APE et au CES d'un projet de décision
relatif à l'examen préalable des mesures étatiques dans le domaine des
transports et à la procédure de consultation à ce sujet : rapport du
président du groupe des questions de transports sur l'échange de vues
intervenu lors de la réunion du 7 juillet 1961,
- résultats de la 34e session du Comité des produits de la FAO :
attitude coordonnée des Six,
- proposition de la délégation allemande concernant la suspension des
droits du TDC pour certaines catégories de bois tropicaux en application
de l'article 28 du traité,
- problème de l'accélération du traité,
- passage à la deuxième étape de la période de transition : programme de
travail,
- préparation de l'échange de vues à intervenir lors de la session du
Conseil des 24 et 25 juillet 1961 concernant l'avenir des relations entre les
États associés d'outre-mer et la Communauté et de la deuxième réunion
entre les représentants des États associés d'outre-mer et le Comité des
représentants permanents (12 et 13 septembre 1961),
- divers : document de travail concernant le problème des oléoducs.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 176e réunion, Bruxelles, 13 juillet 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- procédure à prévoir pour l'élaboration d'un statut unique pour le
personnel des trois communautés,
- participation éventuelle des Communautés à la foire-exposition de Dakar
(du 10 au 21 décembre 1961),
- projet du gouvernement néerlandais tendant à la révision des traités de
Rome par l'adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés
européennes et une Haute Commission européenne [fusion des exécutifs],
- examen du mémorandum de la Commission sur l'orientation à donner à la
politique commune des transports,
- négociations avec la Turquie,
- démarche faite par le gouvernement d'Israël auprès des pays membres de
la Communauté,
- accord d'association avec la Grèce : publication du texte de l'accord,
- démarche faite par l'ambassadeur d'Irlande,
- démarche faite par l'ambassadeur de Suisse,
- participation de la CEE à la session spéciale du Conseil économique et
social interaméricain convoqué à Montevideo le 15 juillet 1961,
- proposition de règlement financier relatif à l'établissement et à
l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté
et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables (article 183 du
traité).
177e réunion, Bruxelles, 20 juillet 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- participation de la Communauté aux réacteurs de puissance : approbation
d'un projet de budget supplémentaire de recherches et d'investissement
pour l'exercice 1961 et du texte des décisions prises par le Conseil, lors
de sa session du 3 juillet 1961, au sujet de cette participation,
- proposition de règlement financier relatif à l'établissement et à
l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 du
traité),
- examen des propositions faites par l'APE en vue de l'organisation du
prochain colloque,
- états prévisionnels des dépenses de l'APE et de la Cour de justice pour
l'année 1962 : rapport du Comité budgétaire,
- problème de l'accélération : programme de travail,
- propositions de la Commission concernant la politique commerciale
commune,
- préparation de l'échange de vues à intervenir lors de la session du
Conseil des 24 et 25 juillet 1961 concernant l'avenir des relations entre les
États associés d'outre-mer et la Communauté,
- proposition de la délégation allemande concernant la suspension des
droits du TDC pour certaines catégories de bois tropicaux en application
de l'article 28 du traité,
- adoption dans les quatre langues de la Communauté du règlement nº 14 et
de la directive concernant la libre circulation des travailleurs à
l'intérieur de la Communauté,
- projet de règlement proposé par la Commission en vue de l'organisation
d'une deuxième enquête sur les salaires des travailleurs de certaines
industries dans les six pays de la Communauté.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 177e réunion, Bruxelles, 20 juillet 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- lettre de la Commission d'Euratom concernant l'interprétation des
décisions prises par les Conseils les 3 et 4 juillet 1961 en matière de
statut de personnel,
- Grèce : association,
- Turquie : association,
- Israël,
- Irlande,
- Relations avec les États d'outre-mer associés à la Communauté :
- recommandations adoptées par la Conférence eurafricaine (Strasbourg, du
19 au 26 juin 1961),
- rencontre informelle entre les représentants permanents et les
représentants des États associés d'outre-mer accrédités auprès de la CEE,
- deuxième réunion entre le Comité des représentants permanents et les
représentants des États associés d'outre-mer (Bruxelles, 12 et
13 septembre 1961),
- coordination des travaux concernant les problèmes d'information et
relatifs à l'Amérique latine,
- politique à mener envers les pays en voie de développement,
- association des Antilles néerlandaises à la Communauté,
- problèmes concernant les négociations tarifaires au sein du GATT.
178e réunion, Bruxelles, 26 juillet 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de la session
des 24 et 25 juillet 1961 : proposition de règlement financier relatif à
l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et
d'investissement de la Communauté et à la responsabilité des ordonnateurs
et comptables (article 183 du traité),
- divers : coordination de l'attitude des Six durant la 5e session
ordinaire de la Conférence générale annuelle de l'AIEA [Agence
internationale de l'énergie atomique],
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de la session
des 24 et 25 juillet 1961 :
- examen des propositions faites par l'APE en vue de l'organisation du
prochain colloque,
- avant-projet de budget rectificatif présenté par la Commission CEE,
- présentation des parties du budget de la CEE et du budget de
fonctionnement de la CEEA relatives aux services communs,
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de la session
des 24 et 25 juillet 1961 :
- premier échange de vues concernant l'avenir des relations avec les États
d'outre-mer associés à la Communauté,
- propositions de la Commission concernant la politique commerciale
commune,
- adoption dans les quatre langues de la Communauté du règlement nº 14 et
de la directive concernant la libre circulation des travailleurs à
l'intérieur de la Communauté,
- transports,
- procédure de nomination des membres et suppléants du Comité consultatif
prévu au règlement nº 14 concernant la libre circulation des travailleurs
et mise en oeuvre de cette procédure,
- question évoquée par la lettre de Buiter, secrétaire général de la
CISL, relative aux enquêtes à mener par l'Office statistique des
Communautés européennes en matière sociale et projet de réponse à cette
lettre,
- accélération,
- passage à la deuxième étape de la période de transition (programme de
travail),
- proposition de modification de la position 84.41 du TDC (machines à
coudre à usage domestique),
- calendrier des travaux des organisations internationales,
- participation éventuelle des Communautés à la foire-exposition de Dakar
et à la foire-exposition de Seattle,
- travaux de la Conférence internationale sur le commerce des textiles de
coton,
- divers : communication du représentant de la république de Somalie auprès
de la CEE en date du 20 juillet 1961.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 178e réunion, Bruxelles, 26 juillet 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- projet du gouvernement néerlandais tendant à la révision des traités de
Rome par l'adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés
européennes et une Haute Commission européenne [fusion des exécutifs],
- virements de crédits,
- négociations avec la Turquie,
- démarche faite par l'ambassadeur d'Irlande,
- démarche de l'ambassadeur d'Israël,
- accord d'association avec la Grèce : publication de l'accord,
- association du Surinam,
- lettre adressée par Furler, président de l'APE, et Lamine Gueye,
président des délégations africaine et malgache, au chancelier de la
république fédérale d'Allemagne, lui transmettant les recommandations
adoptées par la Conférence eurafricaine (Strasbourg, du 19 au 24 juillet 1961),
- question écrite nº 34 posée à la Commission de la CEE par Nederhorst,
membre de l'APE,
- participation de la CEE à la session spéciale du Conseil économique et
social interaméricain (Montevideo, août 1961).

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French, German

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Textual

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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