170e, 171e, 172e, 173e et 174e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions

Documents from 06 June 1961 to 19 July 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-102
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

170e réunion, Bruxelles, 6 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- état des dépenses du CES pour l'exercice 1962,
- rapport de la commission de contrôle afférent aux opérations des budgets
de l'exercice 1958 et décharge à donner aux Commissions,
- divers :
- communications télex,
- situation fiscale des agents des Communautés,
- communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre
accélérée du traité, compte tenu de la conjoncture économique,
- examen par les Conseils des propositions de la Commission relatives à
l'institution d'un système de prélèvements dans les secteurs des céréales
et de la viande porcine.
171e réunion, Bruxelles, 8 et 9 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- prochaine session de l'APE,
- impôt communautaire : article 3 du projet de règlement approuvé en
principe par les Conseils,
- divers : règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution
du budget de recherches et d'investissement de la CEEA : programme de
travaux,
- échange de vues sur la proposition de la Commission relative à la
régularisation des recettes d'exportation des États associés d'outre-mer,
- mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni concernant le régime à
réserver aux produits tropicaux,
- examen de l'application de l'article 119 du traité (égalité des salaires masculins et féminins),
- informations sur les travaux dans le cadre des Nations unies : 9e
session de la CEPAL, 16e session de l'ECE et réunion du groupe d'experts
du commerce extérieur dans le cadre de l'ECE,
- divers :
- opérations comptables du Fonds de développement pour les PTOM au cours
de l'année 1958,
- problèmes posés par l'écoulement des excédents de produits agricoles en
faveur des pays en voie de développement,
- communication des Pays-Bas sur l'association du Surinam à la Communauté.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 171e réunion, Bruxelles, 8 et
9 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- accord d'association avec la Grèce :
- mise au point de l'accord d'association avec la Grèce et examen des
questions encore en suspens,
- dispositions à prendre avant l'entrée en vigueur de l'accord,
- négociations avec la Turquie (procédure),
- association des Antilles néerlandaises à la Communauté,
- projet de règlement et de directive concernant la libre circulation des
travailleurs.
172e réunion, Bruxelles, 15 et 16 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- rapports des États membres sur le développement de la prospection et de
la production des réserves probables, et les investissements miniers à
effectuer ou à envisager sur leurs territoires (article 70 du traité),
- projet de réglement de la Commission portant dispense des règles du
chapitre sur l'approvisionnement de minerais et de matières brutes
(article 74 du traité),
- réacteurs de puissance :
- proposition de modification de l'annexe V du traité,
- proposition d'adoption d'un budget supplémentaire de recherches et
d'investissement pour l'exercice 1961,
- problèmes d'effectifs : virements internes dans le cadre du budget de
recherches et d'investissement pour l'exercice 1961,
- note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de
l'OECE,
- divers : remplacement d'un membre du Comité scientifique et technique
d'Euratom,
- représentation en justice des institutions communes à plusieurs
Communautés européennes (articles 211 CEE et 185 CEEA),
- statut des fonctionnaires des Communautés : date de la mise en vigueur,
- conséquences financières de la réévaluation du deutsche mark et du
florin néerlandais sur le volume des prestations prévues aux budgets pour
1961,
- divers : problèmes relatifs à l'organisation des voyages des
fonctionnaires des Communautés,
- préparation de la session du Conseil du 26juin 1961 (questions
transports),
- propositions de la Commission concernant la politique commerciale
commune,
- programme d'action de la Commission pour l'année 1961-1962 en matière de
bourses d'études au bénéfice des ressortissants des États associés
d'outre-mer,
- préparation de la décision du Conseil concernant la mise en oeuvre
accélérée du traité,
- échange de vues sur les résultats de la première réunion entre les
représentants des États associés d'outre-mer et le Comité des
représentants permanents et préparation de la deuxième réunion des 11 et
12 juillet 1961,
- problèmes relatifs à la politique à mener envers les pays en voie de
développement,
- projet de décision du Conseil portant augmentation du volume du
contingent tarifaire octroyé à la république fédérale d'Allemagne pour le
papier journal,
- projet de décision du Conseil portant abaissement du pourcentage minimum
d'accroissement des contingents globaux (vins de table et vins destinés à
la fabrication des mousseux),
- préparation des textes relatifs à la décision du Conseil concernant les
tabacs de cape,
- divers :
- mémorandum du Royaume-Uni concernant le régime à réserver aux produits
tropicaux,
- problèmes relatifs aux relations entre la Commission et les
administrations nationales,
Addendum au projet de compte rendu sommaire.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 172e réunion, Bruxelles, 15 et
16 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- accord d'association avec la Grèce :
- dispositions à prendre avant l'entrée en vigueur de l'accord
d'association avec la Grèce,
- mise au point de la décision d'accélération du rythme de réalisation de
l'union douanière en ce qui concerne le tabac et les raisins secs,
- information sur les intentions des États membres en ce qui concerne la
vérification du texte grec de l'accord,
- association du Surinam à la Communauté,
- proposition d'amendement au projet de compte rendu sommaire.
173e réunion, Strasbourg, 22 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- problèmes relatifs à l'organisation des voyages des fonctionnaires des
Communautés,
- problème de l'accélération (article 1, paragraphe 1, alinéa 1 de la
décision du 12 mai 1960 concernant l'accélération),
- premier échange de vues sur les propositions de la Commission concernant
la politique commerciale commune,
- association du Surinam à la Communauté,
- proposition de la Commission relative à la régularisation des recettes
d'exportation des États associés d'outre-mer,
- premier échange de vues sur la préparation de la deuxième réunion entre
les représentants des États associés d'outre-mer et le Comité des
représentants permanents (11 et 12 juillet 1961),
Proposition d'amendement.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 173e réunion, Strasbourg, 22 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Question traitée :
- dispositions à prendre avant l'entrée en vigueur de l'accord
d'association avec la Grèce : organisation et fonctionnement du conseil
d'association.
174e réunion, Bruxelles, 29 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- proposition de règlement financier relatif à l'établissement et à
l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 du
traité).
- réacteurs de puissance :
- proposition de modification de l'annexe V du traité Euratom,
- proposition d'adoption d'un budget supplémentaire de recherches et
d'investissement pour l'exercice 1961,
- communication de la Commission sur les entretiens de Hirsch (Président Euratom) à
Washington,
- remplacement de membres du CES,
- projet du gouvernement néerlandais tendant à l'adoption d'une convention
instituant un Conseil des Communautés et une Haute Commission européenne
[fusion des exécutifs],
- divers :
- relevé des points à examiner par le Comité budgétaire et par le groupe
des questions financières,
- date de mise en vigueur du statut du personnel,
- reportage concernant les Communautés européennes à entreprendre par une
chaîne de télévision américaine,
- problème de l'accélération (article 1, paragraphe 1, alinéa 1, de la
décision du 12 mai 1960 concernant l'accélération),
- proposition de la Commission concernant la politique commerciale
commune,
- proposition de la Commission relative à la régularisation des recettes
d'exportation des États associés d'outre-mer,
- programme d'action de la Commission pour l'année 1961-1962 en matière de
bourses d'études au bénéfice de ressortissants des États associés
d'outre-mer,
- préparation de la deuxième réunion entre les représentants des États
associés d'outre-mer et le Comité des représentants permanents (11 et
12 juillet 1961),
- approbation du texte relatif à la décision du Conseil concernant les
tabacs de cape,
- propositions de la Commission en vue de l'octroi à la république
fédérale d'Allemagne et aux Pays-Bas de contingents tarifaires
conformément à l'article 25, paragraphe 1, du traité,
- conclusion des accords avec des pays tiers au titre de l'article 24-6
du GATT,
- informations sur les travaux dans le cadre des Nations unies : 9e
session de la CEPAL,
- coordination de l'attitude des États membres en vue de la prochaine
session de l'ECOSOC (Genève, 0 juillet 1961),
- propositions d'amendement au projet de compte rendu sommaire.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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