164e, 165e, 166e, 167e, 168e et 169e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions

Documents from 05 May 1961 to 01 June 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-101
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

164e réunion (tenue en cadre restreint), Bruxelles, 4 mai 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur
session des 2 et 3 mai 1961 :
- note du gouvernement néerlandais du 23 janvier 1961 [fusion des exécutifs],
- régime douanier applicable aux importations de matériel de guerre,
- examen de la demande du gouvernement italien concernant l'introduction
dans le TDC d'une sous-position tarifaire pour les tabacs de cape,
- PTOM,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- association avec la Grèce,
- association de la Turquie,
- procédures ultérieures de négociation,
- accélération du rythme du traité,
- agriculture : prix minima,
- Divers : réponse à la lettre de Ball, sous-secrétaire d'État des
États-Unis d'Amérique, concernant les négociations au titre de l'article
24-6 du GATT.
165e réunion (tenue en cadre restreint), Strasbourg, 9 mai 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- préparation de la rencontre préparatoire entre les représentants
permanents et les représentants des États associés d'outre-mer,
- premier échange de vues sur la proposition de la Commission sur la
régularisation des recettes d'exportation des PTOM,
- mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni concernant le régime à
réserver aux produits tropicaux,
- examen d'ensemble des conséquences pour la CEE de l'importance
croissante que prend, dans la politique mondiale, l'aide aux pays en voie
de développement,
- divers :
- exposé du secrétaire général sur la réunion du Comité de contact
parlementaire eurafricain,
- procédure de transmission à l'APE, pour avis, du projet d'accord
d'association entre la Grèce et la CEE.
166e réunion (tenue en cadre restreint), Bruxelles, 12 mai 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- accord d'association avec la Grèce :
- rapport du Comité spécial,
- lettre du président de l'APE concernant la procédure de transmission à
l'APE de l'accord d'association avec la Grèce,
- démarches diplomatiques auprès du gouvernement de la Turquie.
167e réunion, Bruxelles, 18 mai 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- convention complémentaire sur la réparation des dommages d'origine
nucléaire (clé de répartition),
- révision des annexes 1 et 3 des directives fixant les normes de base en
matière de protection sanitaire,
- rapports des États membres sur le développement de la prospection et de
la production, les réserves probables, et les investissements miniers à
effectuer ou à envisager sur leurs territoires,
- divers : relations avec les pays tiers [Argentine et Brésil],
- projet de règlement et de directives concernant la libre circulation des
travailleurs,
- examen de la question de l'application de l'article 119 du traité (égalité des salaires masculins et féminins),
- ouverture d'une mission de la fédération de la Rhodésie-Nyassaland
auprès de la CEE,
- mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni concernant le régime à
réserver aux produits tropicaux,
- échange de vues sur la proposition de la Commission sur la
régularisation des recettes d'exportation des PTOM,
- communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre
accélérée du traité, compte tenu de la conjoncture économique,
- divers :
- réponse à la note adressée par les États-Unis au président du Conseil le
24 avril 1961,
- problèmes relatifs à la transmission aux gouvernements des projets de
financement de caractère social,
- démarche diplomatique auprès du gouvernement de la Turquie.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 167e réunion, Bruxelles, 18 mai 1961.
Compte rendu sommaire.
Question traitée :
- note du gouvernement des Pays-Bas du 23 janvier 1961 : examen de la
compatibilité de la procédure exposée avec les dispositions des traités
[fusion des exécutifs].
168e réunion, Bruxelles, 25 et 26 mai 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- accord de coopération Euratom/Brésil,
- accord de coopération Euratom/Argentine,
- application des dispositions sur la politique d'approvisionnement aux
petites quantités de matières (article 74 du traité),
- coordination de l'attitude des États membres en vue de la réunion de
l'Office central de transports internationaux par chemin de fer,
- problèmes de rejets de déchets radioactifs à la mer ou dans les voies
d'eau,
- convention complémentaire sur la réparation des dommages d'origine
nucléaire (clé de répartition),
- participation d'observateurs de l'OCDE aux travaux des Communautés
européennes et envoi de documents des Communautés à la nouvelle
organisation,
- lettre adressée par le président de l'APE au président des Conseils
concernant la communication en temps utile de documents confidentiels aux
commissions de l'Assemblée,
- accord d'association avec la Grèce :
- projet de sommaire des conclusions adoptées par le Conseil le
19 mai 1961,
- accord relatif aux mesures à prendre et procédures à suivre pour
l'application de l'accord d'association,
- dispositions à prendre avant l'entrée en vigueur de l'accord,
- association des Antilles néerlandaises à la Communauté,
- Tarif douanier commun :
- propositions de la Commission en vue de l'octroi de contingents
tarifaires par application de l'article 25, paragraphe 1, du traité,
- proposition de la Commission en vue d'établir, par application de
l'article 29 du traité, une suspension temporaire des droits du TDC pour
certains produits ayant fait l'objet de demandes de contingents
tarifaires,
- communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre
accélérée du traité, compte tenu de la conjoncture économique,
- réponse à la question parlementaire nº 13 posée au Conseil par
Vredeling, concernant la procédure d'élaboration d'une décision,
- réponse à la question parlementaire nº 10 posée au Conseil par
Carcassone, concernant l'importation de bois tropicaux en provenance de
pays tiers,
- premier examen de la note de la Commission sur les conversations avec la
Turquie (procédure),
- résultat des travaux du groupe des questions sociales chargé de l'examen
du règlement intérieur du Comité du Fonds social européen,
- divers :
- examen des propositions de la Commission concernant la politique
commerciale commune,
- dépenses du service d'information pour l'exercice 1961 au titre des
dépenses d'information "Jeunesse et culture populaire",
- mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni concernant le régime à
réserver aux produits tropicaux.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 168e réunion, Bruxelles, 25 et
26 mai 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- lieux de réunions des groupes de travail,
- statut du personnel des Communautés européennes,
- communication du président sur les travaux du CES,
- problèmes relatifs à l'organisation de la rencontre entre les
représentants permanents et les représentants des États associés
d'outre-mer.
169e réunion, Bruxelles, 31 mai 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur
session des 29 et 30 mai 1961 :
- note du gouvernement néerlandais du 23 janvier 1961 [fusion des exécutifs],
- mise en oeuvre accélérée du traité,
- Tarif douanier commun,
- association des Antilles néerlandaises à la Communauté,
- accord d'association avec la Grèce,
- mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni concernant le régime à
réserver aux produits tropicaux.

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French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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