45e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 02 May 1961 to 03 May 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-17
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- reports de crédits du budget de recherches et d'investissement d'Euratom
de l'exercice 1960 à l'exercice 1961,
- nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence
d'approvisionnement d'Euratom,
- nomination d'un membre du CES,
- rapport intérimaire du groupe assistance technique,
- achat d'un immeuble pour la CEE et la CEEA à Bonn,
- approbation du projet de procès-verbal de la session du Conseil de la
CEE du 23 février 1961,
- agriculture : rapport du Comité spécial et prix minima,
- rapport du président du Comité monétaire,
- introduction dans le tarif douanier commun d'une sous-position tarifaire
pour les tabacs de cape,
- octroi aux Pays-Bas d'un contingent tarifaire à droit nul pour des
produits figurant sur la liste C annexée au traité,
- divers : communication de la Commission relative à l'accélération du
rythme du traité.
- Annexe I.
- Annexe II : exposé du président du comité monétaire devant le Conseil de
la CEE le 2 mai 1961.
- Annexe III : décision du Conseil du 3 mai 1961 portant octroi d'un
contingent tarifaire au royaume des Pays-Bas au titre de l'article 25
paragraphe 1 du traité (approvisionnement des Etats membres).
- Anexxe IV : décision du Conseil du 3 mai 1961 portant suspension du droit
du TDC applicable à certains produits de la position tarifaire ex 38.08 C.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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