45e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 02 May 1961 to 03 May 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- reports de crédits du budget de recherches et d'investissement d'Euratom
de l'exercice 1960 à l'exercice 1961,
- nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence
d'approvisionnement d'Euratom,
- nomination d'un membre du CES,
- rapport intérimaire du groupe assistance technique,
- achat d'un immeuble pour la CEE et la CEEA à Bonn,
- approbation du projet de procès-verbal de la session du Conseil de la
CEE du 23 février 1961,
- agriculture : rapport du Comité spécial et prix minima,
- rapport du président du Comité monétaire,
- introduction dans le tarif douanier commun d'une sous-position tarifaire
pour les tabacs de cape,
- octroi aux Pays-Bas d'un contingent tarifaire à droit nul pour des
produits figurant sur la liste C annexée au traité,
- divers : communication de la Commission relative à l'accélération du
rythme du traité.
- Annexe I.
- Annexe II : exposé du président du comité monétaire devant le Conseil de
la CEE le 2 mai 1961.
- Annexe III : décision du Conseil du 3 mai 1961 portant octroi d'un
contingent tarifaire au royaume des Pays-Bas au titre de l'article 25
paragraphe 1 du traité (approvisionnement des Etats membres).
- Anexxe IV : décision du Conseil du 3 mai 1961 portant suspension du droit
du TDC applicable à certains produits de la position tarifaire ex 38.08 C.
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
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