Réunion restreinte tenue à loccasion de la 44e session du Conseil de
la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte tenue à loccasion de la 44e session du Conseil de
la CEE, Bruxelles
Documents from 20 March 1961 to 21 March 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-13
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- communication de la Commission sur l'état des négociations en vue de
l'association de la Grèce à la CEE,
- négociation sur l'association de la Turquie à la CEE,
- propositions de la Commission concernant l'octroi de contingents
tarifaires par application de l'article 25, paragraphe 1, du traité sur l'approvisionnement des Etats membres,
- agriculture : rapport du Comité spécial et prix minima,
- négociations au titre de l'article 24-6 du GATT.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.