44e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 20 March 1961 to 21 March 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- textes adoptés par l'APE lors de sa session de mars 1961,
- reports de crédits demandés par les commissions,
- virements de crédits demandés par la Commission de la CEE au titre des
exercices de 1960 et de 1961,
- prorogation des règlements financiers portant fixation des modalités
relatives à la reddition et à la vérification des comptes,
- note du gouvernement des Pays-Bas du 23 janvier 1961 [fusion des exécutifs],
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEE des 6 et 7 décembre 1960 et 30 et 31 janvier 1961,
- politique conjoncturelle de la main-d'oeuvre,
- rapport annuel du Comité monétaire.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
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