42e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 30 January 1961 to 31 January 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- textes adoptés par l'APE lors de sa session de janvier 1961,
- proposition de modification de l'article 3 du règlement intérieur du CES,
- règlements concernant les contributions des États membres au budget de la Communauté,
- virement de crédits pour l'exercice 1960,
- approbation des projets des procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEE des 27 septembre 1960 (restreinte), 14 et 15 novembre 1960, 14 et 15 novembre 1960 (restreinte) et 19 et 20 décembre 1960,
- application de l'article 44 (prix minima),
- relations avec les pays d'Amérique latine : réponse au mémorandum du Brésil,
- application de l'article 119 du traité (égalité des rénumérations entre travailleurs féminins et masculins),
- divers : mandat du Comité spécial agriculture.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.