CM2/1961-14

Activités de la CEE : Politique sociale

Documents from [1958] to [1962]
Fonds Creator
Abstract

Conformément à l'objectif que lui assigne le traité, la Communauté a continué en 1961 ses efforts en vue de " l'égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail " de la main-d'oeuvre et de l'élévation du niveau de vie. Conçue initialement comme un simple corollaire des notions de grand marché et d'égalisation des règles de concurrence, elle consiste pour l'essentiel dans l'octroi de concours financiers par l'intermédiaire notamment du Fonds social européen, chargé de "promouvoir à l'intérieur de la Communauté les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs" (art.123 du traité). En 1961 la Communauté ne s'est pas bornée à poursuivre l'élaboration des divers instruments prévus dans le traité relatifs à la libre circulation des travailleurs, au Fonds social européen ( le règlement relatif aux contributions des Etats membres et aux conditions techniques des opérations financières du Fonds est entré en vigueur le 1er avril 1961) ainsi qu'aux aux principes généraux d'une politique commune de formation professionnelle ( 3 octobre 1961). Elle s'est encore employée, conformément à l'article 118, à promouvoir une collaboration étroite entre les administrations nationales des Etats membres dans les différents domaines de la politique sociale. Des efforts d'harmonisation ont été consentis en matière d'égalité progressive des salaires masculins et féminins, d'hygiène et de sécurité du travail, de protection sanitaire et de formation professionnelle, de logement et de sécurité sociale (tableaux comparatifs des régimes des EM). Une conférence consultative des organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs de l'agriculture s'est tenue à Rome du 28 septembre au 4 octobre 1961, en présence de représentants des Etats nationaux, pour étudier les questions relatives à la situation sociale et à la formation des exploitants et salariés agricoles.

Extent and Medium

34 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian