CM2/1961-10

Activités de la CEE : Politique économique

Documents from [1961] to [1962]
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Abstract

Le traité de Rome (article 145) prescrit la coordination des politiques économiques des Etats membres. Parmi les objectifs assignés, il fallait que " chaque Etat membre pratique la politique économique nécessaire en vue d'assurer l'équilibre de sa balance des paiements et de maintenir la confiance dans sa monnaie, tout en veillant à assurer un haut niveau d'emploi et la stabilité du niveau des prix ". Entre 1958 et 1961 la Commission a préparé la discussion des questions conjoncturelles aux conférences des ministres des Finances et aux réunions des
présidents des banques d'émission. La politique monétaire s'inscrit dans la politique économique. L'article 107 fait obligation aux Etats membres de traiter la politique en matière de taux de change comme un problème d'intérêt commun et l'article 108 prescrit qu'ils se doivent un concours mutuel si l'un d'eux connaît des difficultés dans sa balance des paiements. En vue de promouvoir la coordination des politiques monétaires dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du Marché commun, il est institué un Comité monétaire composé d'experts nationaux à caractère consultatif. Il a pour mission de suivre la situation financière des Etats membres, de contribuer aux travaux du Conseil en formulant des avis et de procéder une fois par an à l'examen de la situation en matière de mouvements de capitaux et de liberté des paiements. Durant la première phase de la Communauté (1958-1961) les débats monétaires se déroulent pratiquement au sein du seul comité monétaire. Celui-ci a pour premier soin de dresser l'inventaire de la politique monétaire. Puis sont étudiées les premières données importantes de la politique monétaire de la Communauté (ajustements des parités, attitude commune dans les discussions monétaires internationales, libre circulation des capitaux).

Extent and Medium

8 dossiers

Languages

French, German

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