CM2/1961-09

Activités de la CEE : Transport

Documents from [1960] to [1962]
Fonds Creator
Access Conditions

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Abstract

Le traité de Rome fixe comme objectifs de la Communauté "l'adoption d'une politique commune dans le domaine des transports". L'art. 75 stipule plus spécifiquement que le Conseil doit élaborer des règles communes pour le transport international de, vers ou à travers les autres Etats membres et doit préciser sous quelles conditions les chargeurs non-résidents peuvent opérer à l'intérieur des autres Etats membres. Ces tâches devaient être menées à terme durant les douze premières années de la Communauté.
Les documents concernent surtout :
- les discriminations en matière de prix et conditions de transport, qui ont été interdites à partir du 1er juillet 1961,
- les premières dispositions prises par la Commission en matière de prix de soutien accordés à certaines entreprises ou industries particulières,
- l'élaboration d'une politique commune des transports.

Extent and Medium

3 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian