CM2/1961-08

Activités de la CEE : Union douanière

Documents from [1960] to [1962]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Abstract

La série "union douanière" comprend, pour l'année 1961, essentiellement des dossiers se rapportant à la mise en vigueur d'un nouveau tarif douanier commun, la poursuite du désarmement contingentaire, ainsi que la continuation des discussions en matière de normes sanitaires.
- Le 1er janvier 1961, les Etats membres ont mis en vigueur entre eux des droits de douane réduits à 70% du droit de base. A la suite des dispositions prises le 31 mars 1961 le secteur industriel est presque complètement libéré à l'importation. L'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie ont également supprimé le contingentement à l'importation d'un certain nombre de produits agricoles. Il est vrai que pour certains produits agricoles, les Etats membres ont procédé à la suspension de la libération des échanges, assortie soit de l'introduction d'un système de prix minima, soit de l'arrêt des importations.
- En matière de rapprochement des législations douanières, la CEE est entrée en 1961 dans la phase des réalisations.
- Suite à la publication des normes de base en matière de protection sanitaire dans le domaine nucléaire, les efforts de la Commission CEEA ont tendu à obtenir que, dans un délai raisonnable fut établi un dispositif uniforme de contrôle des installations nucléaires et radiologiques ainsi qu'un système perfectionné de protection des travailleurs et de la population contre les risques de radiations ionisantes.
Les dossiers se rapportent à l'établissement des normes et directives ainsi qu'à la coopération engagée avec les instances spécialisées de l'OECE.

Extent and Medium

20 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian