Activités de la CEE : Union douanière

Documents from [1960] to [1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-08
Extent and Medium

20 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

La série "union douanière" comprend, pour l'année 1961, essentiellement des dossiers se rapportant à la mise en vigueur d'un nouveau tarif douanier commun, la poursuite du désarmement contingentaire, ainsi que la continuation des discussions en matière de normes sanitaires.
- Le 1er janvier 1961, les Etats membres ont mis en vigueur entre eux des droits de douane réduits à 70% du droit de base. A la suite des dispositions prises le 31 mars 1961 le secteur industriel est presque complètement libéré à l'importation. L'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie ont également supprimé le contingentement à l'importation d'un certain nombre de produits agricoles. Il est vrai que pour certains produits agricoles, les Etats membres ont procédé à la suspension de la libération des échanges, assortie soit de l'introduction d'un système de prix minima, soit de l'arrêt des importations.
- En matière de rapprochement des législations douanières, la CEE est entrée en 1961 dans la phase des réalisations.
- Suite à la publication des normes de base en matière de protection sanitaire dans le domaine nucléaire, les efforts de la Commission CEEA ont tendu à obtenir que, dans un délai raisonnable fut établi un dispositif uniforme de contrôle des installations nucléaires et radiologiques ainsi qu'un système perfectionné de protection des travailleurs et de la population contre les risques de radiations ionisantes.
Les dossiers se rapportent à l'établissement des normes et directives ainsi qu'à la coopération engagée avec les instances spécialisées de l'OECE.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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