Activités - relations Institutions/Organes communautaires

Documents from [1958] to [1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-06
Extent and Medium

53 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cette série est composée soit d'archives de la compétence du Conseil, soit d'archives provenant des commissions CEE/CEEA, de l'Assemblée parlementaire européenne, de la Cour de justice et du Comité économique et social figurant généralement sous forme de copies au sein des Archives historiques du Conseil. Elles illustrent certaines des activités desdites institutions au cours de l'année 1961. La série est subdivisée en sous-séries correspondant à chacun des institutions/organes concernés.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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