CM2/1961-06

Activités - relations Institutions/Organes communautaires

Documents from [1958] to [1962]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Abstract

Cette série est composée soit d'archives de la compétence du Conseil, soit d'archives provenant des commissions CEE/CEEA, de l'Assemblée parlementaire européenne, de la Cour de justice et du Comité économique et social figurant généralement sous forme de copies au sein des Archives historiques du Conseil. Elles illustrent certaines des activités desdites institutions au cours de l'année 1961. La série est subdivisée en sous-séries correspondant à chacun des institutions/organes concernés.

Extent and Medium

53 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

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