CM2/1961-04

Finances

Documents from [1956] to [1964]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Abstract

Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent trois types de dossiers :
- établissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses, financements des activités des Communautés pour l'exercice 1960),
- Commission de contrôle (rapports).
- Situation et règlement financier des Communautés.

Extent and Medium

34 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly