CM2/1961-03

Traités : dans le cadre du GATT

Document date: [1961]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Abstract

Les dossiers de la série se réfèrent à l'état d'avancement et à l'exécution des traités de Rome. La typologie des documents consiste en rapports d'étape sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution et à l'accélération des traités instituant la CEE, discours de personnalités des Etats membres, commentaires du GATT concernant le texte du traité.

Extent and Medium

1 dossier

Languages

French, German