CM2/1961-02

Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des MAE et représentants des Etats membres (COREPER)

Documents from [1961] to [1962]
Fonds Creator
Access Conditions

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Abstract

Préfigurant les " sommets " européens des années soixante-dix, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont peu à peu instauré des réunions ponctuelles et informelles pour discuter de la construction européenne. L'une de ces CONFERENCES a eu lieu à Bonn en juin 1961.

Le COREPER désigne le Comité des représentants permanents. Il tire son origine des délégations que les Etats membres avaient installées à Bruxelles au moment de l'entrée en vigueur des traités de Rome. Composé de diplomates ayant rang d'ambassadeur des pays membres, il agit comme organe subsidiaire, ayant pour tâche de préparer les décisions des Conseils et d'exécuter les mandats qui lui sont confiés par ceux-ci. Ces membres sont assistés par des représentants permanents adjoints et par un nombre variable d'experts nationaux qui sont en charge des décisions techniques. Le COREPER se réunit plus fréquemment que le Conseil des ministres et intervient dans tous les domaines d'activité des Communautés européennes, à l'exception des questions agricoles et monétaires confiées au Comité spécial Agriculture et à un Comité monétaire. Siégeant à Bruxelles, il s'appuie sur la structure administrative de chaque représentation permanente nationale. Etant donné l'énormité des tâches du Conseil, le COREPER n'a cessé de prendre de l'importance au point de déterminer les décisions au jour le jour des Communautés.

Extent and Medium

14 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

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