CM2/1961-01

Sessions des Conseils CEE/CEEA

Documents from [1961] to [1962]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Abstract

Les réunions des ministres représentent l'apex des activités du Conseil. La formation normale est celle qui réunit les ministres des Affaires étrangères. Mais à cette formation, dans laquelle le Conseil se réunit pratiquement chaque mois, viennent s'ajouter des Conseils "techniques", composés par les ministres de l'Agriculture, des Transports, des Affaires sociales, des ministres de l'Economie et des Finances, de l'Energie…
Le Conseil se réunit sur convocation de son président.
Il délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Celui-ci est divisé en deux parties A et B. Sont inscrits en partie A les points sur lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat (il en est généralement ainsi des points sur lesquels un accord est réalisé au sein du Comité des représentants permanents). Au contraire les points inscrits en partie B supposent un débat et peuvent, si celui-ci ne conduit pas à un accord, être renvoyés au Comité des représentants permanents.
Il est établi un procès-verbal de chaque session qui comprend, en règle générale, sur chaque point de l'ordre du jour la mention des documents soumis au Conseil, les décisions prises ou les conclusions auxquelles le Conseil a abouti, les déclarations faites par le Conseil.
Bien que les sessions du Conseil CEE et celles du Conseil CEEA (Euratom) aient généralement donné lieu à la création des dossiers d'archives distincts, certains dossiers concernent des réunions conjointes CEE-CEEA.

En 1961, passer à la deuxième étape du Marché commun et assurer le développement de l'Union douanière en union économique ont été les préoccupations majeures de la Communauté. Les principales questions traitées en réunions des Conseils ont concerné :

- la réduction supplémentaire des droits de douanes de 10 % le 31 décembre 1961 ;

- l'arrêt des premiers règlements portant organisation des principaux marchés agricoles (12-1961,01-1962), le premier règlement sur les ententes, le premier règlement sur la libre circulation des travailleurs dans les Etats membres, les programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et la libre prestation des services ;

- la conclusion des négociations pour un accord d'association avec la Grèce (30-03-1961), la poursuite des renégociations entreprises au GATT en rapport avec le Tarif extérieur commun et le renouvellement de l'association avec les Etats africains accédant à l'indépendance.

Extent and Medium

94 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian