CM2/1961

Conseil des ministres CEE et Euratom - 1961

Documents from [1951] to [1964]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Les dossiers peuvent être consultés sur microfiches à l'échéance d'un délai de trente ans à l'exception de certains documents se rapportant à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom et présentant un caractère sensible. La reproduction (photocopie) est libre.
A noter que les dossiers de 1 à 96 n'ont été transférés à Florence que sous forme de microfiches.

Reference Archivists

Mary, Carr

Abstract

Le fonds CM2/1961 est composé de 622 dossiers se référant à l'année d'archivage 1961 et/ou des microfiches correspondantes et concernant les activités de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne pour l'énergie atomique.
La typologie des dossiers se présente de la façon suivante : procès-verbaux des réunions des Conseils CCE et CEEA et du Coreper, notes internes du Secrétariat du Conseil, documents préparatoires, notes et memoranda des délégations nationales, comptes rendus des réunions des comités spécialisés, rapports des représentants et conseillers commerciaux auprès des Etats tiers et des organisations internationales. L’année 1961 se caractérise comme une année de transition et d’accélération des procédures et politiques communautaires : élaboration des premiers règlements en matière de politique agricole commune, d’association avec les EAMA, suite à l’accession de beaucoup d’entre eux à l’indépendance, accélération du désarmement douanier, premières mesures en matière de politique sociale.

Extent and Medium

16,5 mètres linéaires, 622 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Spanish

Custodial History

Le fonds CM2/1961 a été déposé aux Archives historiques de l'Union européenne en décembre 2003, en provenance du service des Archives historiques du Conseil, Bruxelles.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques du Conseil de l'Union européenne (75 Rue de la Loi, Bruxelles)

System of Arrangement

Le classement a été établi par les Archives historiques du Conseil à Bruxelles au niveau dossier. Les Archives de Florence ont complété la description en y incluant les introductions aux niveaux fonds et séries en respectant l'ordre initial : Sessions des Conseils et du COREPER, Administration et finances, Activités du conseil en matière de Politiques communautaires, de relations avec pays tiers et organisations internationales.

Notes and Remarks

Inventaire électronique produit par le service des Archives du Conseil. Mise en ligne effectuée par les Archives historiques de l'Union européenne.

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt du 17 décembre 1984.