Activités de la CEE : Economie et finances

Documents from [1958] to [1961]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1960-11
Extent and Medium

24 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le traité de Rome (article 145) prescrit la coordination des politiques économiques des Etats membres. Elle se présente comme une fusion de politiques. Elle comporte, dans son ensemble, trois opérations : abolition des frontières économiques, création d'un droit communautaire, politique commune. En 1958-1961 la Commission a préparé la discussion des questions conjoncturelles aux conférences des ministres des Finances et aux réunions des présidents des banques d'émission. La politique monétaire s'inscrit dans la politique
économique. En vue de promouvoir la coordination des politiques monétaires dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du Marché commun, il est institué un Comité
monétaire à caractère consultatif. L'article 107 fait obligation aux Etats membres de traiter la politique en matière de taux de change comme un problème d'intérêt commun et l'article 108 prescrit qu'ils se doivent un concours mutuel si l'un d'eux connaît des difficultés dans sa balance des paiements. Durant la première phase de la Communauté (1958-1961) les
débats monétaires se déroulent pratiquement au sein du seul comité monétaire. Celui-ci a pour premier soin de dresser l'inventaire de la politique monétaire. Puis sont étudiées les
premières données importantes de la politique monétaire de la Communauté (ajustements des parités, attitude commune dans les discussions monétaires internationales, libre circulation des capitaux).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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