District européen et siège des institutions
Documents from [1959] to [1960]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-05
Extent and Medium
5 dossiers
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Cette série se compose de documents ayant trait aux travaux du COREPER et de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs à l'implantation définitive du siège des Institutions communautaires, suite à l'indécision des gouvernements des Etats membres à ce sujet. Ils abordent en particulier la création éventuelle d'un "district européen" proposée par le Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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