CM2/1960

Conseil des ministres CEE et Euratom - 1960

Documents from [1951] to [1963]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles sur microfiches à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création, à l'exclusion de certains dossiers réservés relatifs à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom. La reproduction (photocopie) est libre.
A noter que les dossiers de 1 à 71 n'ont été transférés à Florence que sous forme de microfiches.

Reference Archivists

Mary, Carr

Abstract

Le fonds CM2-1960 est composé de 1043 dossiers d'archives de 1960 transférés, en application du contrat de dépôt du 17 décembre 1984, des Archives historiques du Conseil (Bâtiment Justus Lipsius- Bruxelles) à Florence et concernant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le classement effectué à Florence respecte dans les grandes lignes celui établi à Bruxelles. Le fonds a été divisé en séries et sous-séries, "documentaires" dans le cas des procès-verbaux des séances du Conseil ou du Comité des Représentants permanents ou "fonctionnelles" lorsqu'il s'agit de dossiers affaires se rapportant aux diverses activités traitées dans le cadre des attributions du Conseil des ministres. Le classement des dossiers correspond à la typologie et à la mise en ordre effectuée par les archives centrales du Conseil, comportant les séries documentaires suivantes:
I) Travaux du Conseil: sessions des Conseils et Secrétariat (correspondance).
II) Questions institutionnelles : traités, questions du siège, rapports du Conseil avec d'autres institutions et organes communautaires.
III) Questions administratives et financières.
IV) Activités de la CEE et de la CEEA: agriculture, union douanière, transports, énergie, politique commerciale, économie et finances, etc.
En 1960, la Présidence du Conseil a été exercée jusqu'au 1er juillet par le Luxembourg et après cette date par les Pays-Bas. Le Conseil a poursuivi ses travaux relatifs au siège des Institutions, au statut des fonctionnaires, aux règlements budgétaires de la Communauté, et à l'accélération du désarmement douanier. Il a procédé à une première discussion générale sur les propositions de la Commission en matière de politique agricole commune, de libre circulation des travailleurs et d'accélération des interventions du Fonds européen de développement.Il a examiné le rapport élaboré par le Comité intérimaire pour l'Université européenne et les propositions du gouvernement d'Athènes sur l'association de la Grèce à la CEE.

Extent and Medium

16 mètres linéaires, 1043 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques du Conseil de l'Union européenne (75 Rue de la Loi, Bruxelles)

Notes and Remarks

Inventaire électronique produit par le service des Archives du Conseil. Mise en ligne effectuée par les Archives historiques de l'Union européenne.

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépt du 17-12-1984.