CM2/1959

Conseil des ministres CEE et Euratom - 1959

Documents from [1959] to [1960]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles sur microfiches à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création, à l'exclusion de certains dossiers réservés relatifs à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom. La reproduction est libre.

Reference Archivist

Mary, Carr

Abstract

Le fonds CM2/1959 est composé de 1113 dossiers d'archives de 1959 transférés des Archives historiques du Conseil à Florence et concernant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le classement effectué à Florence respecte dans les grandes lignes celui établi à Bruxelles. Le fonds a été divisé en séries et sous-séries, "documentaires" dans le cas des procès-verbaux des séances du Conseil ou du Comité des Représentants permanents ou "fonctionnelles" lorsqu'il s'agit de dossiers affaires se rapportant aux diverses activités traitées dans le cadre des attributions du Conseil des ministres. Le classement des dossiers correspond à la typologie et à la mise en ordre effectuée par les archives centrales du Conseil, comportant les séries documentaires suivantes: I) Travaux du Conseil: sessions des Conseils et Secrétariat (correspondance) II) Questions institutionnelles : traités, questions du siège, rapports du Conseil avec d'autres institutions et organes communautaires III) Questions administratives et financières IV) Activités de la CEE et de la CEEA: agriculture, union douanière, transports, énergie, politique commerciale, économie et finances etc.

Extent and Medium

20 mètres linéaires 1186 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques du Conseil de l'Union européenne (75 Rue de la Loi, Bruxelles)

Notes and Remarks

Inventaire électronique produit par le service des Archives du Conseil. Mise en ligne effectuée par les Archives historiques de l'Union européenne.

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépt du 17-12-1984.

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