Conférence agricole des Etats membres de la CEE, Stresa, 03/12.07.1958

Documents from [02/1958] to [07/1958]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1958-621
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires de la Conférence convoquée en vertu de l'article 43 du traité instituant la CEE. Question écrite de M. Vredeling, membre de l'assemblée parlementaire européenne, et réponse de la Commission de la CEE. Liste des participants de la conférence. Note, extrait de presse et résolution finale sur les travaux de la conférence. L'article 108 du traité instituant la CEE relatives au concours mutuel à accorder à un Etat en difficulté. Décision n 1/58, de la Commission de la CEE, 23/05/1958, autorisant la France à suspendre la délivrance d'allocations de devises aux voyageurs se rendant à l'étranger. Avis du Comité monétaire sur un projet de recommandation de la Commission de la CEE au gouvernement français, 18/07/1958. Message de la Commission de la CEE aux membres du Conseil.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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