Réunion officieuse des représentants permanents à Bruxelles
Réunion officieuse des représentants permanents à Bruxelles
Documents from [03/1957] to 27 January 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Activité du Comité intérimaire institué par la conférence de Rome de mars 1957
Procédure pour l'établissement des règlements intérieurs des Conseils
Régime linguistique des Communautés
Secrétariat des Conseils
Avances de trésorerie à accorder aux Communautés par les Etats membres
Traitements, indemnités et pensions des membres des Commissions de la CEE et de la CEEA
Procédure pour la constitution du Comité économique et social
Mise en place de l'Assemblée unique
Mise en place de la Banque européenne d'investissement
Constitution du Comité monétaire prévu à l'article 105 du traité instituant la CEE
Participation de la Commission de la CEE aux travaux concernant la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein de l'Agence européenne de l'énergie nucléaire
Application de l'article 105 du traité instituant la CEEA, concernant l'exécution d'accords ou conventions conclus avant l'entrée en vigueur du traité
Installation provisoire des institutions communautaires
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.