1. session des Conseils de la CEE et de la CEEA à Bruxelles

Document date: 25 January 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1958-1
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procés-verbal
Approbation du rapport d'activité du Comité intérimaire institué par la Conférence de Rome du 25/03/1957
Procédure pour l'établissement des règlements intérieurs des Conseils
Constitution du Comité des représentants permanents
Secrétariat des Conseils
Avances de trésorerie à accorder aux Communautés par les Etats membres
Procédure pour la constitution du Comité économique et social
Traitements, indemnités et pensions des membres des Commissions CEE et CEEA
Mise en place de l'Assemblée unique
Siège des institutions communautaires
Participation de la Commission de la CEE aux travaux concernant la création éventuelle d'une zone de libre-échange
Statuts du Comité monétaire prévu à l'article 105 du traité instituant la CEE
Attitude commune au sein de l'Agence européenne de l'énergie nucléaire
Application de l'article 105 du traité instituant la CEEA concernant l'exécution d'accords ou conventions conclus avant l'entrée en vigueur du traité
Communications faites à la presse avant et sur la session

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly